Conditions générales de vente

OMNIA et le Client sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

Toute Commande auprès d’ OMNIA implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.

L’acceptation par le Client des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour le Client de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu et j’accepte les Conditions générales du site. » Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

Article 1 : Définitions

« Commande » désigne tout achat par le Client de tout Produit proposé par OMNIAsur son Site Web.

« Compte » désigne le compte du Client permettant l’accès aux Services fournis par OMNIA par l’intermédiaire de son Site Web.

« Fiche Produit » désigne la fiche de description d’un Produit proposé sur le Site Web.

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

« Livraison » désigne la remise des Produits commandés soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

« Client » désigne tout utilisateur inscrit possédant un Compte.

« Offre » désigne l’ensemble des offres promotionnelles et évènementielles proposées par OMNIA sur le Site Web.

« Service » désigne l’ensemble des services fournis par OMNIA par l’intermédiaire du Site Web, dont notamment la vente à l’unité des produits, les promotions et les Offres proposées aux Clients.

« Produit » désigne les vêtements, bijoux, accessoires et tout autre article proposés sur le Site Web et fournis dans le cadre des Services proposés aux Clients par OMNIA.

« Site Web » désigne l’infrastructure développée par OMNIA selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre à l’adresse https://maison-omnia.com

Article 2 : Inscription sur le Site Web – Création d’un compte client

La vente des Produits n’est accessible qu’aux Clients inscrits détenteurs d’un Compte. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.

Pour procéder à son inscription sur le Site Web, le Client doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

Lors de son inscription, le Client doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site Web à la fin de chaque Commande.

Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit à OMNIA, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

Article 3 : Objet des Services

Article 3.1. Vente de vêtements et accessoires

OMNIA propose sur son Site Web divers articles ayant pour objectif d’accompagner et soutenir les Clients. Ces articles peuvent être des vêtements créés et dessinés par Madame Lucile GERFAUD-VALENTIN, des accessoires tels que des bijoux, des chaussures, de la lingerie, etc.

Article 3.2 : Précommandes

OMNIA propose sur son Site Web divers articles en précommandes. Ces articles font l’objet d’une réservation par le Client sur le site d’OMNIALa précommande est identique à toute commande classique dans la mesure où le membre paie en ligne dès la commande le produit.

Lors des précommandes, le Client est informé par OMNIA des délais de livraisons prévus. Les délais de livraison seront spécifiés aux Clients sur le Site Web lors de chaque nouveau produit proposé en précommande. Ces délais peuvent varier en fonction notamment des délais de production, et cas fortuits ou cas de force majeure.

Le délai de rétractation ainsi que les conditions de retour applicables aux précommandes sont identiques à ceux prévus pour les commandes classiques.

Les modalités du délai de rétractation et des délais de retours sont identiques à celles prévues à l’article 6 des dites conditions générales de vente.

Article 4 : Commande

Les Parties conviennent expressément que les données enregistrées par OMNIA dans le cadre de la Commande constituent la preuve de l’ensemble des opérations commerciales conclues entre elles.

Les Commandes sont passées sur le Site Web d’OMNIA.

Afin de procéder à la Commande, le Client doit se connecter au Site Web et accéder à son panier virtuel indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. A partir de son panier virtuel, il peut accéder à la rubrique « Commander ». A la suite de ce processus, le Client doit fournir certaines informations relatives à la Livraison et au mode de paiement souhaité. Jusqu’à validation de la Commande, le Client peut abandonner ou modifier la Commande à tout moment. La vente est valablement formée au paiement du prix par le Client.

À la validation par le Client de sa Commande, un email de confirmation de la Commande et de son paiement est envoyé à l’adresse email associée au Compte du Client dans les meilleurs délais.

Toute modification d’une Commande ultérieure à sa validation par le Client nécessite l’accord préalable écrit d’OMNIA, qui se réserve la possibilité de revoir le prix et les délais initialement proposés en conséquence.

Sous réserve d’en informer le Client concerné dans les plus brefs délais, OMNIA se réserve le droit de refuser toute Commande :

• pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ;
• si la Commande émane d’un Client n’ayant pas réglé en totalité une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours ;

OMNIA se réserve le droit de limiter les Commandes afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Offres et des Produits proposés sur le Site Web. Ces limitations correspondront à des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles par Client du même nom, par Livraison à la même adresse ou par même titulaire de Compte. Ces restrictions pourront être indiquées sur le Site Web.

En raison des quantités limitées disponibles, certains Produits peuvent être en rupture de stock temporaire ou définitive. A ce titre, les Commandes sont passées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, OMNIA s’engage à en informer le Client concerné et à lui en proposer le remplacement par un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou l’obtention d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit indisponible. En cas de refus du Client, OMNIA s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande faite par le Client.

Article 5 : Livraison

La zone de Livraison de MISTER K couvre la France (Métropolitaine).

Les Produits sont expédiés aux Clients par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par MISTER K.

Article 5.3. Livraisons en France

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Il appartient au Client de vérifier que la Commande est conforme à son choix et que ses données personnelles, mode et lieu de Livraison, options et lieu de facturation sont exactes.

Les frais de Livraison sont à la charge du Client sauf opération promotionnelle spécifique,et comprennent les frais de préparation et d’expédition de la Commande. Ils sont mentionnés lors de la validation de la Commande. Ils sont indiqués lors de la passation de la Commande.

OMNIAmet tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant.

Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

• 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo dans une sélection de points relais (relais picks up) pour la France
• 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de OMNIA. Dans ce cas, OMNIA s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Article 5.5. Retard de Livraison / Perte de colis

En cas de retard de Livraison, OMNIA s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée.

En cas de perte du colis, OMNIA pourra procéder à une enquête auprès de l’opérateur chargé de la Livraison afin de le retrouver. Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs d’OMNIA.

Si la Commande n’est pas reçue par le Client plus de 7 jours après la date de Livraison indiquée par OMNIA, le Client peut procéder à la résolution de la Commande, en adressant à OMNIA une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision.

En cas de résolution de la Commande par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, OMNIA procèdera alors au remboursement du Client dans les quatorze (14) jours à compter de la résolution de la Commande par le Client.

Article 5.6. Commande non conforme / Commande endommagée

Malgré tout le soin qu’apporte OMNIAà la préparation et l’expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

À la Livraison de la Commande, un bon de Livraison doit être signé par le Client qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit. Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d’en refuser la Livraison, ou d’adresser à OMNIA, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à OMNIA.

OMNIA ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

Le Client pourra adresser ses réclamations à OMNIA, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail ou de l’adresse mentionnées dans le préambule des présentes Conditions générales. Ces réclamations devront préciser le numéro de la Commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.

Après examen des réclamations et enregistrement de la demande, OMNIA enverra un bon de retour au Client afin que celui-ci puisse retourner les produits endommagés ou non conformes.

Le Produit devra être retourné dans l’état où il se trouvait au moment de la réception, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les documents, notices et accessoires, ainsi que de la facture de la Commande adressée par OMNIA

OMNIA informera le Client du retour du Produit, ce dernier aura alors la possibilité :

• soit d’obtenir la Livraison d’un Produit identique au Produit défaillant,
• soit, s’il est impossible de livrer un Produit identique au Produit défaillant, obtenir la Livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalent au Produit défaillant,
• soit obtenir le remboursement intégral du prix du Produit commandé dans un délai de quatorze (14) jours.

Les frais de retour et d’échange du Produit défaillant seront à la charge d’OMNIA.

Aucun échange de Produit ou remboursement ne sera effectué s’il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou adaptation du Produit à l’initiative du Client.

Article 6 : Droit de rétractation / Retour des Produits

6.1 Droit de rétractation / Retour des produits

Conformément aux articles L.221-8 et suivants du Code de la consommation, le Client, en tant que consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire annuler sa commande à tout moment sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités. Ce délai court à compter du jour de la réception par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, du Produit commandé.

Aux termes des présentes CGV, OMNIA souhaite accorder au Client un délai de rétractation étendu à 14 jours calendaires. Ce délai expire 14 jours après la réception par le Client de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à MISTER K sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

OMNIA 

262 Clos de Normands 

74700 Sallanches 

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse email suivante : hello@maison-omnia.com

Si le Client utilise cette option, OMNIA lui enverra sans délais un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel)

Après avoir notifié à OMNIA sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Toute rétractation portée au-delà du délai de 14 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette du vêtement.

Le retour pourra s’effectuer uniquement par voie postale, selon les modalités prévues ci-après.

6.2. Modalités de retours :

• Retours en France :

Les frais de retour sont à la charge du Client, et le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le Client.

Pour effectuer ce retour :

1. Le Client doit faire sa demande de retour à l’adresse hello@maison-omnia.com
2. Le Client doit préparer son colis : mettre le(s) produit(s) propre(s), non porté(s), non lavé(s), avec l’étiquette et l’emballage d’origine dans son colis
3. Déposer le colis dans un point COLISSIMO, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’achat
4. Conserver la preuve de dépôt du colis : En cas de litige ou de perte du colis par le transporteur, le bordereau de dépôt fera foi et le remboursement du/des produit(s) retourné(s) pourra être ainsi effectué

À réception du colis, OMNIA adressera un mail au Client pour en accuser réception et procédera au remboursement du/des produit(s) retournés sous 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de la commande. Par exemple, si le Client a payé par carte bancaire, OMNIA recréditera sur la carte bancaire. Il n’est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement. 

Concernant le remboursement, les frais de port « aller » restent à la charge du Client. Seule la valeur des produits (remises déduites) peut faire l’objet d’un remboursement, et les frais de port « retour » restent à la charge du Client.

6.3. Echanges

• Échanges en France :

Tous les échanges sont gratuits dans les 14 jours suivant la réception de la commande effectuée en France.

Pour obtenir un échange le Client devra respecter les étapes suivantes :

1. Effectuer une demande de retour à l’adresse hello@maison-omnia.com
2. Le Client devra préparer son colis : mettre le(s) produit(s) propre(s), non porté(s), non lavé(s), avec l’étiquette et l’emballage d’origine dans son colis
3. Déposer le colis dans un point COLISSIMO, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’achat
4. Conserver la preuve de dépôt du colis : En cas de litige ou de perte du colis par le transporteur, le bordereau de dépôt fera foi et le remboursement du/des produit(s) retourné(s) pourra être ainsi effectué

Article 7 : Conditions financières

Article 7.1. Prix

Les prix en vigueur au jour de la Commande sont mentionnés sur les Fiches Produit. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la Commande. Les prix sont exigibles en totalité après confirmation de la Commande.

Tous les prix s’entendent en euros hors taxes, les taxes étant supportées par le Client. Les taxes appliquées sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, au cas où celle-ci serait modifiée, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Le prix TTC est indiqué avant validation de la Commande.

Les Fiches Produit indiquent les prix sans les frais de Livraison, sauf opération promotionnelle en cours, qui s’ajouteront lors de la finalisation de la commande.

En cas de Livraison hors France, la Commande pourra éventuellement faire l’objet de taxes et/ou droits de douanes, qui seront à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour s’informer et s’acquitter desdits taxes et droits de douanes.

Article 7.2. Modalités de paiement

Toutes les ventes sont définitivement formées après la confirmation de la Commande.

L’achat des Produits sur le Site Web s’effectue par cartes de crédit ou par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, Cartes bancaires virtualis, etc.). Le Site Web est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Ainsi, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Stripe ».

OMNIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à OMNIA, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Web ou au paiement d’une Commande.

Le Client garantit à OMNIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi parmi ceux disponibles lors de la passation de sa Commande.

Article 8 : Responsabilité / Assurance

Les informations nécessaires à l’exécution de la Commande devront répondre aux spécifications de OMNIA. Le Client est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des coordonnées qu’il fournit à OMNIA. OMNIA ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces coordonnées.

OMNIA n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du Site Web, indépendant de sa volonté, empêche notamment le Client de passer ou de valider une Commande.

OMNIA ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Client.

La responsabilité d’OMNIA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement imprévisible et irrésistible.

Notamment OMNIA ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements entrant dans le cadre de cas de force majeure.

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de OMNIA et inclut en particulier (liste non limitative) :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
• Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
• Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
• Pandémie, épidémie

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. OMNIA s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Article 9 : Garantie

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par OMNIA, toutes les Commandes sont soumises à la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivant du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

9.1. Garantie légale de conformité 

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

« « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » 

Article L.217-7 al. 1 du Code de la Consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Article L.217-9 du Code de la Consommation : 

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L.217-10 du Code de la Consommation :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la Consommation :

« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L.217-12 du Code de la Consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

9.2. Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropres à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1643 du Code civil :

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1644 du Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. »

Article 1646 du Code civil :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 al 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3. Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale ou contractuelle si :

• le dommage ou le vice est apparent (et sans réclamation de la part de ce dernier dans les conditions de son droit de rétractation) ;
• le dommage ou le vice est le fait du transport du Produit lorsque le Client confie la Livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par OMNIA
• le dommage ou le vice résulte d’une utilisation anormale du Produit par le Client;
• le Produit a fait l’objet d’une modification, d’une adaptation ou d’une réparation qui n’a pas été autorisée par OMNIA.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Web, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive d’OMNIA et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, OMNIA interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Web.

Le Client reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de OMNIAen ce qui concerne le Site Web.

Si le Client souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Web ou des Produits proposés, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social d’OMNIA

Le Client accepte de ne pas utiliser le Site Web dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Site Web à un tiers quel qu’il soit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’OMNIAqui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 : Données personnelles

Pour prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, cliquez sur ce lien.

Article 12 : Cookies

12.1. Les cookies émis par OMNIA :

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site ou à l’Application, et sous réserve de son accord, OMNIA peut déposer ou lire divers Cookies sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), pour le compte d’OMNIA ou celui de ses partenaires tiers.

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OMNIA émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services :
• Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal :
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier :
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur.

12.2. La gestion des cookies par l’Utilisateur :

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

12.3. Cookies et réseaux sociaux

Le Site et l’Application sont susceptibles de mettre à disposition des services émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du Site ou de l’Application sur les réseaux sociaux.

Le Site et l’Application utilisent des services tiers en provenance de Facebook, Twitter et Instagram (les boutons Instagram et Facebook « J’aime » et « Partager », le bouton Twitter « Partage »).

Les réseaux sociaux fournissant un tel bouton peuvent identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton et enregistrer son historique de navigation, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ou cliqué sur ledit bouton lors de la consultation du Site ou de l’Application. En outre, lorsque l’Utilisateur est connecté à des réseaux sociaux, ces réseaux peuvent attribuer l’historique de navigation de l’Utilisateur à son compte.

OMNIA ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site ou l’Application, et associées aux données personnelles de l’Utilisateur dont ils disposent. 

OMNIA attire l’attention sur le fait que les données récoltées par les réseaux sociaux sont susceptibles d’être exportées et traitées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis et par les entités américaines susvisées.

OMNIA invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que ces réseaux sociaux peuvent recueillir grâce à leurs boutons.

Article 13 : Modification

OMNIA peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. Le Client sera informé des modifications intervenues selon les modalités ci-dessous.

La nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur le Site Web dans la rubrique concernée. Le Client devra accepter les Conditions générales lors de sa Commande avant le choix du moyen de paiement.

En cas de modification, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Article 14 : Résiliation

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre Partie pourra résilier immédiatement et de plein droit la Commande.

En cas de résiliation de la Commande, le Client reste tenu du paiement de toutes les Commandes antérieures exécutées par OMNIA jusqu’à la date d’effet de la résiliation et plus généralement du paiement de toutes factures dues à OMNIA et restées impayées nonobstant la prise d’effet de la résiliation.

Article 15 : Dispositions Générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

Article 16 : Loi applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et OMNIA, ceux-ci s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacun d’eux avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Chambéry seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.